{"id":775,"date":"2023-05-30T13:07:29","date_gmt":"2023-05-30T13:07:29","guid":{"rendered":"https:\/\/popkfe.com\/?page_id=775"},"modified":"2023-10-17T15:13:07","modified_gmt":"2023-10-17T15:13:07","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/popkfe.com\/?page_id=775","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"\n
<\/div>
\n
\n

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 1 – Champ d’application<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (‘les CGV’) s’appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 tout achat des services r\u00e9cr\u00e9atifs et de loisirs (‘les Services’) propos\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 NANCY MAGIC BOWLING (‘le Prestataire’) aux consommateurs et clients (‘Les Clients ou le Client’) sur son site Internet :<\/p>\n\n\n\n

https:\/\/popkfe.com
(‘Le Site Internet’)<\/p>\n\n\n\n

Les caract\u00e9ristiques principales des Services, sont pr\u00e9sent\u00e9es sur le Site Internet.<\/p>\n\n\n\n

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilit\u00e9 du Client.<\/p>\n\n\n\n

Ces conditions s’appliquent \u00e0 l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des Services.<\/p>\n\n\n\n


Elles sont susceptibles d’\u00eatre compl\u00e9t\u00e9es par des conditions particuli\u00e8res, \u00e9nonc\u00e9es sur le Site Internet, avant toute transaction avec le Client.<\/p>\n\n\n\n

Avec le cas \u00e9ch\u00e9ant, ces conditions particuli\u00e8res, elles r\u00e9gissent exclusivement les contrats de vente en ligne des Services et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux deux parties, \u00e0 l\u2019exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des services qui n\u2019ont aucune valeur indicative.<\/p>\n\n\n\n

Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont accessibles \u00e0 tout moment sur le Site Internet et pr\u00e9vaudront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.<\/p>\n\n\n\n


Sauf preuve contraire, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es dans le syst\u00e8me informatique du prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978, renforc\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par le RGPD (r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es) entr\u00e9 en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, \u00e0 tout moment, d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilit\u00e9 de l’ensemble de ses donn\u00e9es personnelles en \u00e9crivant, par courrier et en justifiant de son identit\u00e9, \u00e0 l\u2019adresse suivante : NANCY MAGIC BOWLING, 3-5 rue Victor, 54000 NANCY.<\/p>\n\n\n\n


Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes et les avoir accept\u00e9es en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet avant la mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure de commande en ligne du Site Internet.<\/p>\n\n\n\n

La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni r\u00e9serve des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. <\/p>\n\n\n\n

Le Prestataire se r\u00e9serve la facult\u00e9 de modifier ses CGV \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n

En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur \u00e0 la date de la commande dont une copie dat\u00e9e de ce jour peut \u00eatre remise, \u00e0 sa demande au consommateur.<\/p>\n\n\n\n

La nullit\u00e9 d\u2019une clause contractuelle n\u2019entraine pas la nullit\u00e9 des CGV, sauf s\u2019il s\u2019agit d\u2019une clause impulsive et d\u00e9terminante ayant amen\u00e9 l\u2019une des parties \u00e0 conclure le contrat de vente. L\u2019inapplication temporaire ou permanente d\u2019une ou plusieurs clauses des CGV par le Prestataire ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV, qui continuent \u00e0 produire leurs effets.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 2 \u2013 Services offerts<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les Services offerts \u00e0 la vente sur le Site Internet font chacun l\u2019objet d\u2019un descriptif non exhaustif. Il revient au Client de tenir compte des caract\u00e9ristiques de chaque Service, avant son achat. Les photographies ou graphismes pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site Internet ne constituent pas un document contractuel.<\/p>\n\n\n\n

Le mode d\u2019utilisation des Services, si c\u2019est un \u00e9l\u00e9ment essentiel, est mentionn\u00e9 dans le R\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019\u00e9tablissement et sera rappel\u00e9 avant le d\u00e9marrage du jeu par le Prestataire.<\/p>\n\n\n\n

Les Services sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la sant\u00e9 des personnes, \u00e0 la loyaut\u00e9 des transactions commerciales et \u00e0 la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le march\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Les Services sont conformes aux prescriptions du droit fran\u00e7ais en vigueur au moment de leur mise sur le march\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Les Services sont offerts dans la limite des cr\u00e9neaux horaires disponibles.<\/p>\n\n\n\n

En cas d\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019ex\u00e9cuter la prestation command\u00e9e due par exemple \u00e0 une d\u00e9gradation de la salle par des joueurs, une panne de logiciel, etc…, le Prestataire en informe imm\u00e9diatement le Client et peut lui proposer un service de qualit\u00e9 et prix \u00e9quivalent ou, \u00e0 d\u00e9faut, un bon d\u2019achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande.<\/p>\n\n\n\n

En cas de d\u00e9saccord du Client et hors cas de force majeure, le Prestataire proc\u00e8de au remboursement des sommes vers\u00e9s dans un d\u00e9lai de 30 jours.<\/p>\n\n\n\n

En dehors du remboursement du prix du Service indisponible, le Prestataire n\u2019est tenu \u00e0 aucune indemnit\u00e9 d\u2019annulation.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 3 \u2013 Tarifs<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les tarifs des Services, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.112-1 du code de la consommation, sont indiqu\u00e9s, pour chacun des Services figurant sur le Site Internet, en euros toutes taxes comprises.<\/p>\n\n\n\n

Le montant total d\u00fb par le Client est indiqu\u00e9 sur la page de confirmation de commande, celui-ci est un acompte, et peu \u00eatre adapt\u00e9 \u00e0 l’arriv\u00e9e selon les tarifs en vigueur dans l’\u00e9tablissement.<\/p>\n\n\n\n

Le tarif du Service est celui en vigueur le jour de la commande, sauf tarif \u00ab\u00a0sp\u00e9cial vacances et Jours f\u00e9ri\u00e9s\u00a0\u00bb \u00e0 compl\u00e9ter le jour J.<\/p>\n\n\n\n

En cas de promotion par les prix, le Prestataire s\u2019engage \u00e0 appliquer le prix promotionnel \u00e0 toute la commande pass\u00e9e durant la p\u00e9riode de la publicit\u00e9 faite pour la promotion.<\/p>\n\n\n\n

Le Prestataire se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, tout en garantissant au Client l\u2019application du prix en vigueur au jour de la commande, sauf tarif \u00ab\u00a0sp\u00e9cial vacances et Jours f\u00e9ri\u00e9s\u00a0\u00bb \u00e0 compl\u00e9ter le jour J.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 4 \u2013 Offre de Services<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les Services en vente en ligne pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site Internet sont valables, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019indication de dur\u00e9e particuli\u00e8re, tant que les Services figurent sur le Site Internet et dans la limit\u00e9 de cr\u00e9neaux disponibles.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019acceptation de l\u2019offre par le Client est valid\u00e9e par la confirmation de commande.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 5 \u2013 Processus de commande<\/strong><\/p>\n\n\n\n

5.1 \u2013 Etapes de la commande<\/p>\n\n\n\n

Pour passer commande, le Client, apr\u00e8s avoir rempli son panier virtuel en indiquant les Services s\u00e9lectionn\u00e9s et les quantit\u00e9s souhait\u00e9es, clique ensuite sur le bouton \u00ab Continuer ma r\u00e9servation<\/em> \u00bb, fournit ses coordonn\u00e9es de contact valides et confirme avoir lu et accept\u00e9 les CGV, puis clique sur le bouton \u00ab Proc\u00e9der au paiement de ..,..\u20ac \u00bb. <\/p>\n\n\n\n

Il sera par la suite transf\u00e9r\u00e9 sur l\u2019interface de paiement sur laquelle il pourra renseigner les informations relatives \u00e0 son mode de paiement et valider le paiement de sa commande.<\/p>\n\n\n\n

Avant de cliquer sur le bouton \u00ab Confirmer la commande<\/em> \u00bb, le Client a la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le d\u00e9tail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages pr\u00e9c\u00e9dentes pour corriger d\u2019\u00e9ventuelles erreurs ou \u00e9ventuellement de modifier sa commande.<\/p>\n\n\n\n

Il appartient donc au Client de v\u00e9rifier l’exactitude de la commande et de signaler imm\u00e9diatement toute erreur.<\/p>\n\n\n\n

La confirmation de commande entra\u00eene l\u2019acceptation des CGV, du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019\u00e9tablissement et forme le contrat.<\/p>\n\n\n\n

Un courrier \u00e9lectronique accusant r\u00e9ception de la commande et de son paiement est envoy\u00e9 par le Prestataire dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n\n\n\n

Toute commande ainsi pass\u00e9e sur le Site Internet constitue la formation d’un contrat conclu \u00e0 distance entre le Client et le Prestataire.<\/p>\n\n\n\n

Le Prestataire se r\u00e9serve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande ant\u00e9rieure ou au trouble que ce dernier aurait pu causer dans l\u2019enceinte de l\u2019\u00e9tablissement lors d\u2019une pr\u00e9c\u00e9dente fr\u00e9quentation.<\/p>\n\n\n\n

5.2 \u2013 Modification de la commande<\/p>\n\n\n\n

Toute modification de la commande par le Client apr\u00e8s confirmation de sa commande est soumise \u00e0 l\u2019acceptation du Prestataire.<\/p>\n\n\n\n

Jusqu\u2019\u00e0 soixante douze (72) heures avant la date r\u00e9serv\u00e9e pour l\u2019acc\u00e8s aux Services, le Client pourra demander une modification de sa r\u00e9servation en contactant par courriel le Prestataire \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: direction.popkfe@gmail.com .\u00a0Le Prestataire fera son possible, en fonction des disponibilit\u00e9s, pour r\u00e9pondre \u00e0 la demande de modification, sans que ce dernier soit tenu \u00e0 une quelconque obligation de r\u00e9sultat. Aucune modification ne sera prise en compte par t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n\n\n\n

Toute r\u00e9servation \u00e9tant effectu\u00e9e sur mesure, en cas d\u2019arriv\u00e9e tardive du Client, le Prestataire sera contraint de soustraire du temps de prestation ou d\u2019annuler la prestation, afin que les clients suivants ne soient pas p\u00e9nalis\u00e9s par ce retard. Cette modification ne donnera lieu \u00e0 aucun remboursement.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 6 \u2013 Paiement des Services <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le paiement s\u2019effectue imm\u00e9diatement \u00e0 la commande par carte bancaire.<\/p>\n\n\n\n

La plateforme de r\u00e9servation est dot\u00e9e d\u2019un syst\u00e8me de s\u00e9curisation des paiements en ligne permettant au Client de crypter la transmission de ses coordonn\u00e9es bancaires. Toute garantie quant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de ce syst\u00e8me est enti\u00e8rement de la responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e en charge de la gestion du syst\u00e8me et ne saurait \u00eatre imput\u00e9e au Prestataire.<\/p>\n\n\n\n

Le paiement par carte bancaire est irr\u00e9vocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.<\/p>\n\n\n\n

Le Prestataire ne sera pas tenu de proc\u00e9der \u00e0 la fourniture des Services command\u00e9s par le Client si le prix ne lui a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement r\u00e9gl\u00e9 en totalit\u00e9 dans les conditions et ci-dessus indiqu\u00e9es.

Les paiements effectu\u00e9s par le Client ne seront consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9finitifs qu’apr\u00e8s encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 7 \u2013 Contrat <\/strong><\/p>\n\n\n\n

7.1 \u2013 Archivage et preuve<\/p>\n\n\n\n

L\u2019archivage des communications, des bons de commandes et des factures est effectu\u00e9 sur un support fiable et durable de mani\u00e8re \u00e0 constituer une copie fid\u00e8le et durable conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1360 du code civil (ancien C. civ., art 1348). Ces communications, bons de commande et factures peuvent \u00eatre produits \u00e0 titre de preuve du contrat.<\/p>\n\n\n\n

7.2 \u2013 Annulation du contrat<\/p>\n\n\n\n

La commande peut \u00eatre annul\u00e9e par le Prestataire, sans remboursement, ni indemnit\u00e9, pour les motifs suivants :<\/p>\n\n\n\n

\u2013 de refus du Client d\u2019effectuer les jeux mis \u00e0 sa disposition au moyen des Services, <\/p>\n\n\n\n

\u2013 de non-paiement du prix (ou du solde du prix) exigible au moment de la commande, <\/p>\n\n\n\n

\u2013 en cas de retard du Client sup\u00e9rieur \u00e0 15min \u00e0 l\u2019heure de r\u00e9servation effectu\u00e9e lui-m\u00eame,<\/p>\n\n\n\n

\u2013 de comportement, d\u2019attitude irrespectueuse ou d\u2019\u00e9tat troublant l\u2019ordre public et la qui\u00e9tude des autres clients, par le Client ou ses accompagnants.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9tablissement ne tol\u00e8re aucune forme de violence, qu\u2019elle soit verbale ou physique, sous forme de harc\u00e8lement ou d\u2019intimidation envers ses employ\u00e9s et se r\u00e9serve le droit de refuser l\u2019acc\u00e8s aux locaux \u00e0 toute personne dont le comportement s\u2019apparenterait aux \u00e9l\u00e9ments cit\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment. La Direction se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de refuser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement \u00e0 toute personne sous l\u2019influence de l\u2019alcool ou de drogues et ce par mesure de s\u00e9curit\u00e9 pour ladite personne et son entourage. Pour toutes les conditions cit\u00e9es ci-dessus, l\u2019interdiction d\u2019acc\u00e8s ne donne droit \u00e0 aucune indemnit\u00e9 ou remboursement.<\/p>\n\n\n\n

Dans tous ces cas, le paiement vers\u00e9 \u00e0 la commande reste acquis au Prestataire \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 8 \u2013 Droit de r\u00e9tractation <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Client dispose, conform\u00e9ment \u00e0 la loi d’un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de quatorze (14) jours \u00e0 compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de r\u00e9tractation aupr\u00e8s du Prestataire et annuler sa commande, sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 fin de remboursement, sauf si l’ex\u00e9cution des prestations a commenc\u00e9, avec l’accord du Client, avant la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation. Si la r\u00e9servation intervient pendant les 14 jours avant la date de prestation souhait\u00e9e, cette clause ne s’applique plus.<\/p>\n\n\n\n


Le droit de r\u00e9tractation peut \u00eatre exerc\u00e9 en ligne, \u00e0 l’aide du formulaire de r\u00e9tractation ci-joint, auquel cas un accus\u00e9 de r\u00e9ception sur un support durable sera imm\u00e9diatement communiqu\u00e9 au Client par le Prestataire, ou de toute autre d\u00e9claration, d\u00e9nu\u00e9e d’ambigu\u00eft\u00e9, exprimant la volont\u00e9 de se r\u00e9tracter et notamment par courrier postal adress\u00e9 \u00e0 NANCY MAGIC BOWLING, 3-5 rue Victor, 54000 NANCY ou un mail \u00e0 direction.popkfe@gmail.com mentionnant la commande concern\u00e9e par cette r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n


En cas d’exercice du droit de r\u00e9tractation dans le d\u00e9lai susvis\u00e9, seul le prix des Services command\u00e9s est rembours\u00e9, d\u00e9duite de la somme de cinq (5) euros pour frais de gestion et traitement.<\/p>\n\n\n\n


Le remboursement des sommes effectivement r\u00e9gl\u00e9es par le Client, d\u00e9duite de la somme de cinq (5) euros pour frais de gestion et traitement, sera effectu\u00e9 dans un d\u00e9lai de\u00a0quatorze (14) jours maximum \u00e0 compter de la r\u00e9ception, par le Prestataire, de la notification de la r\u00e9tractation du Client.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 9 \u2013 Protection des donn\u00e9es personnelles <\/strong><\/p>\n\n\n\n

En application de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978<\/a> modifi\u00e9e par la loi n\u00b02018-493 du 20 juin 2018, il est rappel\u00e9 que les donn\u00e9es nominatives demand\u00e9es au Client sont n\u00e9cessaires au traitement de sa commande et \u00e0 l’\u00e9tablissement des factures, notamment.<\/p>\n\n\n\n


Ces donn\u00e9es peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es aux \u00e9ventuels partenaires du Prestataire charg\u00e9s de l’ex\u00e9cution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.<\/p>\n\n\n\n

Le traitement des informations communiqu\u00e9es par l’interm\u00e9diaire du Site Internet r\u00e9pond aux exigences l\u00e9gales en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles, le syst\u00e8me d’information utilis\u00e9 assurant une protection optimale de ces donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n


Le Client dispose, conform\u00e9ment aux r\u00e9glementations nationales et europ\u00e9ennes en vigueur d’un droit d’acc\u00e8s permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilit\u00e9 et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.<\/p>\n\n\n\n


Ce droit peut \u00eatre exerc\u00e9 dans les conditions et selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies sur le Site Internet.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 10 \u2013 Cookies <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour permettre au Client de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une navigation optimale sur le Site Internet et d\u2019un meilleur fonctionnement des diff\u00e9rentes interfaces et applications, le Prestataire est susceptible d\u2019implanter un cookie sur l\u2019ordinateur du Client. Ce cookie permet de stocker des informations relatives \u00e0 la navigation sur le Site Internet, ainsi qu\u2019aux \u00e9ventuelles donn\u00e9es saisies par le Client (notamment recherches, login, email, mot de passe).<\/p>\n\n\n\n

Le Client autorise express\u00e9ment le Prestataire \u00e0 d\u00e9poser sur le disque dur de l\u2019utilisateur un fichier dit \u00ab cookie \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Le Client dispose de la possibilit\u00e9 de bloquer, modifier la dur\u00e9e de conservation, ou supprimer ce cookie via l\u2019interface de son navigateur. Si la d\u00e9sactivation syst\u00e9matique des cookies sur le navigateur du Client l\u2019emp\u00eache d\u2019utiliser certains services ou fonctionnalit\u00e9s du Site Internet, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9 de ce fait.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 11 \u2013 Indisponibilit\u00e9 du Site Internet <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Prestataire ne peut en aucun cas \u00eatre tenue responsable pour l\u2019indisponibilit\u00e9, qu\u2019elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et bien qu\u2019elle mette en \u0153uvre tous ses moyens afin d\u2019assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu \u00e0 tout moment. <\/p>\n\n\n\n

En outre, le Prestataire se r\u00e9serve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site Internet indisponible afin de r\u00e9aliser toute op\u00e9ration de mise \u00e0 jour, d\u2019am\u00e9lioration ou de maintenance.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 12 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le contenu, la marque, le logo, et la charte graphique du pr\u00e9sent Site Internet sont des \u0153uvres de l\u2019esprit dont la propri\u00e9t\u00e9 revient exclusivement au Prestataire. Toute diffusion, exploitation, repr\u00e9sentation, reproduction, qu\u2019elle soit partielle ou int\u00e9grale, sans l\u2019autorisation expresse du Prestataire exposera le contrevenant \u00e0 des poursuites civiles et p\u00e9nales.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 13 \u2013 Responsabilit\u00e9 du Prestataire <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Prestataire garantit, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales et sans paiement compl\u00e9mentaire, le Client, contre tout d\u00e9faut de conformit\u00e9 ou vice cach\u00e9, provenant d’un d\u00e9faut de conception ou de r\u00e9alisation des Services command\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies par le Site Internet.<\/p>\n\n\n\n


Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire de l’existence des vices ou d\u00e9fauts de conformit\u00e9 de la fourniture des Services.<\/p>\n\n\n\n


Le Prestataire remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les services jug\u00e9s d\u00e9fectueux dans les meilleurs d\u00e9lais. Le remboursement s’effectuera par cr\u00e9dit sur le compte bancaire du Client ou par ch\u00e8que bancaire adress\u00e9 au Client.<\/p>\n\n\n\n


La garantie du Prestataire est limit\u00e9e au remboursement des Services effectivement pay\u00e9s par le Client et le Prestataire ne pourra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme responsable ni d\u00e9faillant pour tout retard ou inex\u00e9cution cons\u00e9cutif \u00e0 la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 14 \u2013 Force majeure <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les Parties ne pourront \u00eatre tenues pour responsables si la non-ex\u00e9cution ou le retard dans l’ex\u00e9cution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que d\u00e9crites dans les pr\u00e9sentes d\u00e9coule d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 15 \u2013 M\u00e9diation <\/strong><\/p>\n\n\n\n

15.1 \u2013 R\u00e9clamation pr\u00e9alable<\/p>\n\n\n\n

En cas de litige, le Client doit s\u2019adresser en priorit\u00e9 au service client\u00e8le du Prestataire par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse suivante : direction.popkfe@gmail.com ou par voie postale \u00e0 NANCY MAGIC BOWLING, 3-5 rue Victor, 54000 NANCY.<\/p>\n\n\n\n

15.2 \u2013 Demande de m\u00e9diation<\/p>\n\n\n\n

L\u2019ordonnance n\u00b02015-1033 du 20 ao\u00fbt 2015 relative au r\u00e8glement extrajudiciaire des litiges de consommation entr\u00e9e en vigueur au 1er<\/sup> janvier 2016, codifi\u00e9e aux articles L. 611-1 \u00e0 L. 616-3 et R. 612-1 \u00e0 R. 612-5, R. 613-1 \u00e0 D. 613-2, R. 614-1 \u00e0 R.614-4, R. 615-1 \u00e0 R. 616-11 et R. 616-1 \u00e0 R. 616-2 du code de la consommation regroup\u00e9s sous un nouveau titre 1er<\/sup> du Livre IV intitul\u00e9 \u00ab  M\u00e9diation \u00bb, accordent un nouveau droit au consommateur : le droit de recourir \u00e0 la m\u00e9diation pour r\u00e9gler par la voie amiable tout litige l\u2019opposant \u00e0 un professionnel. Le consommateur a la facult\u00e9 d\u2019introduire une demande de r\u00e9solution amiable par voie de m\u00e9diation, dans un d\u00e9lai inf\u00e9rieur \u00e0 un an \u00e0 compter de sa r\u00e9clamation \u00e9crite aupr\u00e8s du professionnel.<\/p>\n\n\n\n

Le Prestataire a d\u00e9sign\u00e9, la SAS M\u00c9DIATION SOLUTION comme entit\u00e9 de m\u00e9diation de la consommation.<\/p>\n\n\n\n

Pour saisir le m\u00e9diateur, le consommateur doit formuler sa demande :<\/p>\n\n\n\n

\u2013 soit par \u00e9crit \u00e0 : SAS M\u00e9diation Solution, 222 chemin de la Bergerie 01800 Saint Jean de Niost (t\u00e9l\u00e9phone : 04.82.53.93.06).<\/p>\n\n\n\n

\u2013 soit par mail \u00e0 : contact@sasmediationsolution-conso.fr<\/a>. <\/p>\n\n\n\n

\u2013 soit en remplissant le formulaire en ligne intitul\u00e9 \u00ab saisir le m\u00e9diateur \u00bb sur le site http:\/\/www.sasmediationsolution-conso.fr<\/a>. <\/p>\n\n\n\n

Quel que soit le moyen de saisine utilis\u00e9, la demande doit imp\u00e9rativement contenir :<\/p>\n\n\n\n

\u2013 les coordonn\u00e9es postales, t\u00e9l\u00e9phoniques et \u00e9lectroniques du demandeur,<\/p>\n\n\n\n

\u2013 le nom, l\u2019adresse et le num\u00e9ro d\u2019enregistrement chez SAS M\u00c9DIATION SOLUTION, du professionnel concern\u00e9,<\/p>\n\n\n\n

\u2013 un expos\u00e9 succinct des faits. Le consommateur pr\u00e9cisera au m\u00e9diateur ce qu\u2019il attend de cette m\u00e9diation et pourquoi, <\/p>\n\n\n\n

\u2013 la copie de la r\u00e9clamation pr\u00e9alable faite \u00e0 l\u2019entreprise par courrier \u00e9lectronique direction.popkfe@gmail.com ou par voie postale \u00e0 NANCY MAGIC BOWLING, 3-5 rue Victor, 54000 NANCY, <\/p>\n\n\n\n

\u2013 tous les documents permettant l\u2019instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.).<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 15 \u2013 Tribunaux comp\u00e9tents et droit applicable <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le droit r\u00e9gissant les CGV est le droit fran\u00e7ais. Tout litige pouvant survenir entre le Prestataire et le Client lors de l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes sera port\u00e9 \u00e0 la connaissance des tribunaux fran\u00e7ais comp\u00e9tents.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 16 \u2013 Information pr\u00e9contractuelle – Acceptation des CGV <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Client accepte express\u00e9ment les CGV.<\/p>\n\n\n\n

Le Client d\u00e9clare en avoir connaissance et renonce \u00e0 se pr\u00e9valoir de tout autre document, notamment ses propres conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat.<\/p>\n\n\n\n

Le Client reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements pr\u00e9vus aux articles L.111-1 \u00e0 L.111-7 du Code de la consommation, et notamment :<\/p>\n\n\n\n

\u2022 les caract\u00e9ristiques essentielles du Service ;<\/p>\n\n\n\n

\u2022 le prix des Services ;<\/p>\n\n\n\n

\u2022 la date ou le d\u00e9lai auquel la Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 fournir le Service ;<\/p>\n\n\n\n

\u2022 les informations relatives \u00e0 l\u2019identit\u00e9 du Prestataire (coordonn\u00e9es postales, t\u00e9l\u00e9phoniques, \u00e9lectroniques) ;<\/p>\n\n\n\n

\u2022 les informations relatives aux garanties l\u00e9gales et contractuelles et \u00e0 leurs modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre ;<\/p>\n\n\n\n

\u2022 les informations relatives au droit de modification (d\u00e9lai, modalit\u00e9s d\u2019exercice).<\/p>\n\n\n\n

\u2022  les fonctionnalit\u00e9s du contenu num\u00e9rique et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 son interop\u00e9rabilit\u00e9 ;<\/p>\n\n\n\n

\u2022  la possibilit\u00e9 de recourir \u00e0 une m\u00e9diation conventionnelle en cas de litige ;<\/p>\n\n\n\n

\u2022  les informations relatives au droit de r\u00e9tractation (existence, conditions, d\u00e9lai, modalit\u00e9s d’exercice de ce droit et formulaire type de r\u00e9tractation), aux modalit\u00e9s de r\u00e9siliation et autres conditions contractuelles importantes ;<\/p>\n\n\n\n

\u2022  les moyens de paiement accept\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le Site Internet emporte adh\u00e9sion et acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et obligation au paiement des Services command\u00e9s, ce qui est express\u00e9ment reconnu par le Client, qui renonce, notamment, \u00e0 se pr\u00e9valoir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.<\/p>\n\n\n\n

ANNEXE N\u00b0 1 \u2013 R\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019\u00e9tablissement<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En compl\u00e9ment de notre r\u00e9glement int\u00e9rieur disponible sur PopKfe.com<\/p>\n\n\n\n

Dans tous les cas, aucune vente faite sur notre site ne pourra donner lieu \u00e0 la vente d\u2019alcool \u00e0 des mineurs ou \u00e0 la vente d\u2019alcool \u00e0 une personne manifestement ivre.<\/p>\n\n\n\n

De plus, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement et aux activit\u00e9s sera interdit, sans possibilit\u00e9 d\u2019un quelconque remboursement ou avoir, \u00e0 toute personne qui du fait de son comportement, de son attitude irrespectueuse ou de son \u00e9tat trouble l\u2019ordre public et la qui\u00e9tude des clients.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9tablissement ne tol\u00e8re aucune forme de violence, qu\u2019elle soit verbale ou physique, sous forme de harc\u00e8lement ou d\u2019intimidation envers ses employ\u00e9s et se r\u00e9serve le droit de refuser l\u2019acc\u00e8s aux locaux \u00e0 toute personne dont le comportement s\u2019apparenterait aux \u00e9l\u00e9ments cit\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment. La Direction se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de refuser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement \u00e0 toute personne sous l\u2019influence de l\u2019alcool ou de drogues et ce par mesure de s\u00e9curit\u00e9 pour ladite personne et son entourage. Pour toutes les conditions cit\u00e9es ci-dessus, l\u2019interdiction d\u2019acc\u00e8s ne donne droit \u00e0 aucune indemnit\u00e9 ou remboursement.<\/p>\n\n\n\n

Les groupes doivent se pr\u00e9senter au complet, au plus tard 15 minutes avant l\u2019heure de d\u00e9but de la prestation. La prestation est propos\u00e9e en fran\u00e7ais. Tout retard inf\u00e9rieur \u00e0 15 minutes (depuis l\u2019heure d\u2019arriv\u00e9e pr\u00e9vue \u00e0 savoir 15 minutes avant le d\u00e9but de la session de jeu) entrainera une diminution du temps de jeu, au-del\u00e0 la partie pourra se voir annul\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Pour \u00eatre admis, les clients devront confirmer le nom complet de la personne qui a r\u00e9serv\u00e9 et ils pourraient \u00eatre invit\u00e9s \u00e0 confirmer le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et l\u2019adresse e-mail renseign\u00e9s lors de la r\u00e9servation, ainsi que de montrer une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Sauf disposition contraire expresse, les enfants peuvent acc\u00e9der aux espaces de jeux \u00e0 partir de 18 ans, sous leur enti\u00e8re responsabilit\u00e9. En dessous de 18 ans, les enfants pourront acc\u00e9der aux espaces de jeux \u00e0 condition d\u2019\u00eatre accompagn\u00e9s par une personne majeure qui en assume l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9. Le Prestataire se r\u00e9serve le droit de demander une preuve de l\u2019\u00e2ge des joueurs.<\/p>\n\n\n\n

La nourriture et les boissons de l\u2019ext\u00e9rieur sont interdites au sein de l\u2019\u00e9tablissement ainsi que ses abords privatifs (parking, all\u00e9es, etc.).<\/p>\n\n\n\n

Les clients s\u2019engagent \u00e0 respecter les r\u00e8gles, consignes et dispositions pr\u00e9vues, affich\u00e9es et\/ou transmises \u00e0 l\u2019oral par le personnel de l\u2019\u00e9tablissement, notamment concernant l\u2019organisation et le d\u00e9roul\u00e9 des prestations ainsi que sur le nombre d\u2019accompagnateur(s) majeur(s) requis pour les prestations pour enfants.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019acc\u00e8s aux espaces de jeux est strictement interdit aux animaux.  <\/p>\n\n\n\n

En cas de casse ou de d\u00e9t\u00e9rioration li\u00e9e \u00e0 une mauvaise manipulation, utilisation, intentionnelle ou non, le Prestataire demandera la prise en charge des r\u00e9parations. <\/p>\n\n\n\n

ANNEXE N\u00b0 2 \u2013 Formulaire de r\u00e9traction<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sent formulaire doit \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 et renvoy\u00e9 uniquement si le Client souhaite se r\u00e9tracter de la commande pass\u00e9e sur le Site Internet sauf exclusions ou limites \u00e0 l’exercice du droit de r\u00e9tractation suivant les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente applicables.
A l’attention de NANCY MAGIC BOWLING, 3-5 rue Victor, 54000 NANCY
Je notifie par la pr\u00e9sente la r\u00e9tractation du contrat portant sur la commande des prestations de service ci-dessous :<\/p>\n\n\n\n

–  Commande du (date) :  …………………………………………………..<\/p>\n\n\n\n

–  Num\u00e9ro de la commande : …………………………………………………..<\/p>\n\n\n\n

–  Nom du Client : …………………………………………………………………<\/p>\n\n\n\n

–  Adresse du Client : ……………………………………………………………..<\/p>\n\n\n\n


Signature du Client (uniquement en cas de notification du pr\u00e9sent formulaire sur papier) :<\/p>\n<\/div>\n<\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_themeisle_gutenberg_block_has_review":false,"footnotes":""},"class_list":["post-775","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/popkfe.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/775","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/popkfe.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/popkfe.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/popkfe.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/popkfe.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=775"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/popkfe.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/775\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":869,"href":"https:\/\/popkfe.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/775\/revisions\/869"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/popkfe.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=775"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}